J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00272

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Arrêté du 23 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 1999

NOR : MESG9824119A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est fixé à la somme nette de 5 105 021 F en dépenses et en recettes.